Champ d'épuration bouché au Québec : causes à traiter en amont et permis de reconstruction

Ce qui se traite en amont : surcharge externe, broyeur, calendrier de vidange

Des gouttières et un drain de fondation raccordés à l’installation. Le Guide de bonnes pratiques du MELCCFP est clair sur ce point : seules les eaux usées domestiques doivent être canalisées vers la fosse septique, et les gouttières et les drains de fondation ne doivent pas être connectés à l’installation. Le geste correctif est simple : les débrancher, afin de ne pas sursolliciter l’installation. Il faut ensuite dévier les eaux de ruissellement loin de l’installation, pour ne pas la surcharger. Le pilier du champ d’épuration présente le fonctionnement d’ensemble du champ.

Un broyeur à déchets. Le Guide ne le recommande pas : il engendre le transport d’une grande quantité de matières en suspension vers la fosse septique, ce qui augmente la quantité de boues. Il peut nécessiter une vidange plus fréquente, le Guide évoquant le risque de « colmatage » du dispositif en aval. S’en passer réduit ce qui arrive à la fosse.

Une fosse vidangée en retard. L’article 13 du Règlement Q-2, r. 22 encadre la vidange des fosses septiques visées au deuxième alinéa de l’article 9.1, à l’article 10 ou à l’article 11. Une fosse utilisée de façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans. Une fosse utilisée à longueur d’année doit l’être au moins une fois tous les 2 ans. Dans le cas où une municipalité pourvoit à la vidange des fosses septiques, une autre option s’ouvre : vidanger selon le mesurage de l’écume et des boues, la fosse devant alors être vidangée dès que l’épaisseur de la couche d’écume est égale ou supérieure à 12 cm, ou que l’épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 cm. La page vidange de fosse septique détaille la mise en œuvre de ce calendrier. Nous n’avons trouvé, dans le règlement consulté, aucune indication sur la mesure dans laquelle un champ déjà atteint peut être corrigé. Pour les signes de défectuosité qu’il énumère (odeurs d’égout, évacuation lente, résurgences d’eau), le Guide MELCCFP demande de contacter un professionnel « afin qu’il détermine la source du problème » : c’est le rôle d’une inspection septique.

Sur le terrain, un retard de vidange peut laisser passer des matières solides et des graisses vers le champ. Une vidange immédiate peut limiter l’aggravation, mais si le champ en a reçu pendant une période prolongée, une partie de sa capacité d’absorption peut être compromise de façon permanente, selon le cas. Ce constat de terrain ne vient ni du règlement ni du Guide : il reste à titre indicatif.

Si l’installation déborde déjà en surface, ce billet n’est pas le bon point de départ. La procédure d’urgence, avec les premiers gestes à poser, vit ailleurs : consultez que faire quand une fosse septique déborde.

Le permis et l’étude de caractérisation, une fois la ligne franchie

Un permis municipal est requis préalablement à la reconstruction, au déplacement ou à l’agrandissement de l’installation, selon l’article 4 du Règlement Q-2, r. 22. L’article prévoit des exceptions. Le permis n’est pas requis pour « la reconstruction d’un bâtiment visé à l’article 2 ou le réaménagement d’un lieu visé à cet article à la suite d’un incendie ou d’un autre sinistre, dans la mesure prévue au cinquième alinéa de l’article 3 » : le texte vise le bâtiment ou le lieu, et ne mentionne pas expressément la reconstruction d’un champ d’épuration. L’article ne s’applique pas non plus à une municipalité qui a adopté elle-même un règlement de permis (article 118.3.5 de la Loi). Le guide complet de la procédure de permis détaille chacune de ses étapes ; ce billet-ci ne les reprend pas.

Pour la reconstruction du champ, la demande de permis comprend par défaut une étude de caractérisation du site et du terrain naturel, prévue au paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 4.1. Cette étude établit notamment le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur, avec la méthodologie utilisée et les résultats obtenus. Le règlement allège ce paragraphe dans deux hypothèses qu’il nomme : le remplacement d’un système étanche par un autre système étanche, et un projet prévoyant un autre rejet dans l’environnement parce que les conditions du site ne permettent pas la localisation d’un élément épurateur ou d’un champ de polissage. Dans ces deux hypothèses, le niveau de perméabilité n’est pas requis ; le règlement précise que seul le niveau du roc et des eaux souterraines est requis à ce chapitre du sol, les autres éléments de la demande demeurant exigés. Pour l’autre rejet dans l’environnement, le règlement exige en plus des renseignements sur le milieu récepteur. Pour un rejet dans un cours d’eau : débit du cours d’eau, taux de dilution en étiage, réseau hydrographique, points de rejet et d’échantillonnage. Le règlement précise toutefois que le débit du cours d’eau et le taux de dilution de l’effluent ne sont pas requis « lorsqu’il s’agit d’un système de traitement tertiaire avec désinfection ou d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection ». Pour un rejet dans un système de gestion des eaux pluviales : cheminement des eaux et point d’échantillonnage. Le même paragraphe 4° ne s’applique pas du tout aux installations visées aux sections XII, XIII et XIV du règlement, ni à un système de traitement étanche raccordé à un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées : ces installations n’ont pas à produire cette étude à ce titre. Le guide de l’étude de caractérisation explique son déroulement. Le billet sur la fosse étanche obligatoire couvre la première option. La distinction entre un champ de polissage et un champ d’épuration classique éclaire la seconde.

Une fois la reconstruction décidée, trois questions suivent. La durée de vie d’un nouveau champ dans son sol : ce guide y répond. Ce que ça coûte : cette page le détaille. Comment choisir entre réparer et remplacer, avec le financement : ce billet couvre la décision.

Erreurs qui coûtent cher

• Confondre une surcharge venue de l’extérieur (gouttières, drain de fondation, broyeur), que le Guide MELCCFP invite à réduire, avec une perte de capacité d’absorption du sol, qui relève d’un autre diagnostic. Cette confusion peut mener à reconstruire sans nécessité, ou au contraire, à retarder une reconstruction qui s’impose.
• Croire que débrancher les gouttières et le drain de fondation suffit à lui seul à remettre un champ en état. Le Guide MELCCFP présente ce débranchement comme un geste pour ne pas sursolliciter l’installation, sans le décrire comme une réparation.
• Entreprendre des travaux de reconstruction, de déplacement ou d’agrandissement du champ sans permis municipal préalable, quand l’article 4 du Règlement Q-2, r. 22 s’applique. Il l’exige avant les travaux, pas après.
• Croire qu’une étude de caractérisation complète est toujours exigée au titre du paragraphe 4° de l’article 4.1. Ce paragraphe est allégé dans deux hypothèses qu’il nomme (remplacement d’un système étanche par un autre système étanche ; projet prévoyant un autre rejet dans l’environnement parce que les conditions du site ne permettent pas la localisation d’un élément épurateur ou d’un champ de polissage), et il ne s’applique pas du tout aux installations des sections XII, XIII et XIV, ni à un système étanche raccordé à un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.
• Attendre pour agir alors que l’installation est une source de nuisance ou de contamination. Le Guide MELCCFP demande de s’assurer de sa mise aux normes par un professionnel dans les plus brefs délais dans ce cas.
• Conclure directement que le sol ne peut plus absorber, sans avoir d’abord vérifié les bonnes pratiques du Guide MELCCFP : broyeur à déchets non recommandé, gouttières et drain de fondation débranchés, eaux de ruissellement déviées.