Dimension du champ d'épuration : nombre de chambres et perméabilité du sol

En bref

La dimension du champ d’épuration selon le nombre de chambres se lit sur plusieurs tables du Règlement Q-2, r. 22, selon le dispositif installé et sa configuration. L’élément épurateur classique, constitué de tranchées d’absorption, se dimensionne par l’article 22 pour la longueur de tranchées, de 45 m à 200 m selon le nombre de chambres pour un effluent primaire et de 30 m à 133 m pour un effluent secondaire, et par l’article 18 pour la superficie disponible minimale du terrain récepteur, de 80 m² à 360 m² pour un effluent primaire et de 53 m² à 240 m² pour un effluent secondaire. L’élément épurateur modifié, construit sans tranchée et constitué d’un lit d’absorption, se dimensionne plutôt par l’article 28, en superficie : de 27 m² à 120 m² pour un effluent primaire et de 18 m² à 80 m² pour un effluent secondaire. Le champ de polissage, qui reçoit l’effluent d’un filtre à sable classique ou d’un traitement secondaire avancé ou tertiaire, se dimensionne par l’article 87.23 s’il est constitué de tranchées, de 12 m à 270 m selon la perméabilité du sol, ou par l’article 87.25 s’il est constitué d’un lit d’absorption, de 7 m² à 162 m². Une troisième configuration, le champ de polissage hors sol construit avec du sable d’emprunt, se dimensionne par l’article 87.25.7, de 12 m² à 52 m² selon le nombre de chambres. Le règlement encadre aussi d’autres dispositifs non couverts ici : le puits absorbant, le filtre à sable classique ou hors sol, le cabinet à fosse sèche, le cabinet à terreau, l’installation à vidange périodique et l’installation biologique. Ces tables ne s’échangent jamais.

Élément épurateur classique, modifié, ou champ de polissage : quel dispositif, donc quelle table

Le règlement nomme l’« élément épurateur » (article 1, paragraphe h : « un ouvrage destiné à répartir l’effluent d’un système de traitement primaire ou secondaire en vue d’en compléter l’épuration par infiltration dans le terrain récepteur »). Nous n’avons trouvé aucune occurrence de « champ d’épuration » dans le texte de Q-2, r. 22 consulté le 2026-10-03. Le règlement distingue plusieurs dispositifs, chacun avec ses propres normes de dimensionnement. Le guide dédié à cette distinction détaille les définitions de l’article 1 pour l’élément épurateur classique et le champ de polissage. Ce billet-ci ajoute une troisième famille, l’élément épurateur modifié, et se concentre sur les chiffres de dimensionnement des trois.

Retenez ceci : l’élément épurateur classique est constitué de tranchées d’absorption et se dimensionne par l’article 22. L’élément épurateur modifié est construit sans tranchée, dans une excavation, et constitué d’un lit d’absorption ; il se dimensionne par l’article 28. Le champ de polissage reçoit l’effluent d’un filtre à sable classique, d’un traitement secondaire avancé ou d’un traitement tertiaire ; selon qu’il est constitué de tranchées, d’un lit d’absorption ou, hors sol, de sable d’emprunt, il se dimensionne par l’article 87.23, par l’article 87.25 ou par l’article 87.25.7. Le règlement encadre aussi d’autres dispositifs, chacun avec ses propres normes, non détaillées dans ce billet : le puits absorbant, le filtre à sable classique, le filtre à sable hors sol, le cabinet à fosse sèche, le cabinet à terreau, l’installation à vidange périodique et l’installation biologique. Le pilier du champ d’épuration, la page sur l’installation septique et le cadre général du Règlement Q-2, r. 22 présentent les options possibles en amont.

Élément épurateur classique : les tables des articles 22 et 18

L’article 17 fixe les conditions d’implantation de l’élément épurateur classique, avant même la question de la table à lire : le terrain récepteur doit être très perméable ou perméable, le niveau du roc, des eaux souterraines ou d’une couche de sol imperméable ou peu perméable doit se trouver à au moins 1,2 m sous la surface pour un effluent primaire et à au moins 90 cm pour un effluent secondaire, et la pente du terrain récepteur doit être inférieure à 30 %. Ces conditions, pas le nombre de chambres, déterminent d’abord dans quels cas l’article 17 exige de relier le système de traitement à un élément épurateur classique.

L’article 22 fixe la longueur totale des tranchées d’absorption selon le nombre de chambres à coucher et la provenance de l’effluent. Voici les longueurs prescrites, en mètres linéaires de tranchées, effluent primaire puis effluent secondaire :

1 chambre : 45 m (primaire) / 30 m (secondaire)
2 chambres : 65 m / 43 m
3 chambres : 100 m / 66 m
4 chambres : 130 m / 87 m
5 chambres : 165 m / 110 m
6 chambres : 200 m / 133 m

Ce tableau s’applique à une résidence isolée, que l’article 1 définit comme « une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins ». Pour les autres cas, l’article 22 prévoit un second tableau : « Dans les autres cas, la longueur totale des tranchées d’absorption d’un élément épurateur classique doit être conforme aux normes du tableau suivant, selon la provenance de l’effluent et le débit total quotidien ». Le règlement bascule alors sur le débit total quotidien plutôt que sur le nombre de chambres, avec des longueurs équivalentes par tranche de débit.

Le même dispositif est aussi soumis à une table de superficie, distincte de cette table de longueur. L’article 18 fixe la superficie disponible minimale du terrain récepteur de l’élément épurateur classique, sans qu’il soit nécessaire de déboiser, selon le nombre de chambres à coucher et la provenance de l’effluent. Voici les superficies minimales prescrites, en mètres carrés, effluent primaire puis effluent secondaire :

1 chambre : 80 m² (primaire) / 53 m² (secondaire)
2 chambres : 120 m² / 80 m²
3 chambres : 180 m² / 120 m²
4 chambres : 240 m² / 160 m²
5 chambres : 300 m² / 200 m²
6 chambres : 360 m² / 240 m²

Comme pour l’article 22, ce tableau bascule sur le débit total quotidien au-delà de 6 chambres ou pour un bâtiment qui n’est pas une résidence isolée. Cette superficie se lit directement dans le tableau : elle ne se calcule pas à partir de la longueur de tranchées de l’article 22.

L’obligation de ne pas déboiser connaît une exception, à l’article 19 : elle ne s’applique pas dans le cas où il est impossible de construire un élément épurateur visé aux sections VII à IX, c’est-à-dire l’élément épurateur modifié (section VII), le puits absorbant (section VIII) ou le filtre à sable hors sol (section IX), en raison des caractéristiques du terrain récepteur. Dans ce cas précis, déboiser pour construire l’élément épurateur classique reste permis.

Élément épurateur modifié : la table de l’article 28

L’élément épurateur modifié remplace l’élément épurateur classique lorsque ce dernier ne peut pas être construit selon les normes de superficie de l’article 18. L’article 26 impose alors deux conditions : le respect des paragraphes a et b de l’article 17, et une pente du terrain récepteur égale ou inférieure à 10 %.

Contrairement à l’élément épurateur classique, l’élément épurateur modifié ne se mesure pas en longueur de tranchées : il se mesure en superficie disponible du terrain récepteur, selon l’article 28. Voici les superficies minimales prescrites, en mètres carrés, effluent primaire puis effluent secondaire :

1 chambre : 27 m² (primaire) / 18 m² (secondaire)
2 chambres : 40 m² / 27 m²
3 chambres : 60 m² / 40 m²
4 chambres : 80 m² / 53 m²
5 chambres : 100 m² / 67 m²
6 chambres : 120 m² / 80 m²

Comme pour les articles 22 et 18, ce tableau bascule sur le débit total quotidien au-delà de 6 chambres ou pour un bâtiment qui n’est pas une résidence isolée.

L’article 30 impose une règle additionnelle : l’élément épurateur modifié doit occuper toute la superficie disponible minimale de ces tableaux.

Champ de polissage : trois configurations, trois tables

Le champ de polissage reçoit l’effluent d’un filtre à sable classique, d’un système de traitement secondaire avancé ou d’un système de traitement tertiaire (art. 7, par. 4 et 5). Il se construit en tranchées, en lit d’absorption ou, hors sol, avec du sable d’emprunt. Chaque configuration a sa propre table.

Ce choix n’est pas une option de conception libre : la pente du terrain récepteur dicte d’abord laquelle de ces configurations reste légalement disponible. L’article 87.19 exige une pente inférieure à 30 % pour construire un champ de polissage, quelle que soit la configuration retenue. Sous une pente inférieure à 10 %, l’article 87.20 permet le choix entre tranchées et lit d’absorption ; la configuration hors sol avec du sable d’emprunt, traitée plus bas, reste aussi possible sous cette pente, mais seulement aux conditions de l’article 87.25.6. Pour une pente qui « se situe entre 10 et 30% », l’article 87.21 impose les tranchées, sans option de lit d’absorption.

Champ de polissage constitué de tranchées : la table de l’article 87.23

L’article 87.23 fixe la longueur totale des tranchées pour le champ de polissage constitué de tranchées. Cette table ne vaut que pour cette configuration : la variante en lit d’absorption relève d’une table distincte, à l’article 87.25. La table croise le nombre de chambres avec la perméabilité du terrain récepteur, jamais avec le type d’effluent. Longueurs prescrites, sol très perméable, puis perméable, puis peu perméable :

1 chambre : 12 m / 24 m / 58 m
2 chambres : 18 m / 36 m / 90 m
3 chambres : 27 m / 54 m / 135 m
4 chambres : 36 m / 72 m / 180 m
5 chambres : 45 m / 90 m / 225 m
6 chambres : 54 m / 108 m / 270 m

Comme pour les articles 22, 18 et 28, ce tableau bascule sur le débit total quotidien au-delà de 6 chambres ou pour un bâtiment qui n’est pas une résidence isolée.

À nombre de chambres égal, un sol peu perméable exige jusqu’à cinq fois plus de tranchées qu’un sol très perméable. Le règlement définit ces classes de sol par trois critères alternatifs, à l’article 1 : le temps de percolation, la conductivité hydraulique, ou la classe texturale identifiée à l’annexe 1. Un sol très perméable présente un temps de percolation inférieur à 4 minutes par centimètre, une conductivité hydraulique supérieure à 4x10-3 cm/s, ou une texture classée très perméable à l’annexe 1. Un sol peu perméable présente un temps de percolation d’au moins 25 minutes et de moins de 45 minutes par centimètre, une conductivité hydraulique correspondante, ou une texture classée peu perméable. Lorsque plusieurs méthodes classent le sol dans deux niveaux de perméabilité différents, l’article 1.1 retient « le niveau de perméabilité […] le moins élevé », sous réserve du paragraphe b de l’article 39.1.1 et du paragraphe a de l’article 87.25.2 (variante pour un champ de polissage dans un sol argileux ou silteux structuré, non couverte ici). La méthode de test de sol est couverte en détail ailleurs.

Champ de polissage constitué d’un lit d’absorption : la table de l’article 87.25

Un champ de polissage peut aussi se construire sans tranchée, en lit d’absorption, selon l’article 87.24. La superficie totale d’absorption exigée dépend alors de la perméabilité du terrain récepteur et du nombre de chambres, selon l’article 87.25. Superficie totale, en mètres carrés, sol très perméable, puis perméable, puis peu perméable :

1 chambre : 7 m² / 14 m² / 35 m²
2 chambres : 11 m² / 22 m² / 54 m²
3 chambres : 16 m² / 32 m² / 81 m²
4 chambres : 22 m² / 44 m² / 108 m²
5 chambres : 27 m² / 54 m² / 135 m²
6 chambres : 32 m² / 64 m² / 162 m²

Comme pour l’élément épurateur modifié, cette table donne directement une superficie, pas une longueur linéaire à convertir. Comme pour les tableaux précédents, celle-ci bascule aussi sur le débit total quotidien au-delà de 6 chambres, plutôt que sur le nombre de chambres.

Champ de polissage hors sol construit avec du sable d’emprunt : la table de l’article 87.25.7

Un champ de polissage peut aussi se construire hors sol, avec du sable d’emprunt, selon l’article 87.25.6. Cette configuration n’est permise que sous des conditions précises : une pente de terrain récepteur inférieure à 10 %, le respect des normes de localisation de l’article 7.2, et un terrain récepteur de sol très perméable où le niveau du roc, des eaux souterraines ou d’une couche de sol imperméable, peu perméable ou perméable se trouve à moins de 60 cm mais à plus de 30 cm sous la surface. La superficie minimale du lit de sable filtrant exigée dépend alors du nombre de chambres à coucher, selon l’article 87.25.7 :

1 chambre : 12 m²
2 chambres : 18 m²
3 chambres : 26 m²
4 chambres : 35 m²
5 chambres : 44 m²
6 chambres : 52 m²

Comme pour les tableaux précédents, celui-ci bascule aussi sur le débit total quotidien au-delà de 6 chambres, plutôt que sur le nombre de chambres.

Trois cas résolus

Résidence isolée, 3 chambres, fosse septique et élément épurateur classique, sans traitement secondaire. L’effluent qui atteint les tranchées est primaire. L’article 22 s’applique, colonne effluent primaire, ligne 3 chambres. Longueur totale exigée : 100 m linéaires.

Résidence isolée, 4 chambres, système de traitement secondaire (sans marque précise) raccordé à un élément épurateur classique. L’article 7, paragraphe 3, prévoit que « l’effluent d’un système de traitement secondaire doit être acheminé vers un élément épurateur, un filtre à sable classique, un système de traitement secondaire avancé ou un système de traitement tertiaire ». L’effluent qui atteint les tranchées est donc secondaire, pas primaire. L’article 22 s’applique toujours, mais colonne effluent provenant d’un système de traitement secondaire, ligne 4 chambres. Longueur totale exigée : 87 m linéaires, contre 130 m si l’effluent était resté primaire. La superficie disponible de l’article 18 suit la même colonne : 160 m² plutôt que 240 m². Un traitement secondaire en amont réduit la longueur exigée d’environ un tiers, à nombre de chambres égal. Un système de traitement secondaire avancé suit un autre chemin : selon l’article 7, paragraphe 4, son effluent est acheminé vers un système de traitement tertiaire, un champ de polissage ou un champ de polissage hors sol construit avec du sable d’emprunt ; le cas suivant retient le champ de polissage.

Résidence isolée, 2 chambres, système de traitement secondaire avancé acheminé vers un champ de polissage constitué de tranchées, terrain classé sol peu perméable par test de percolation. L’article 22 ne s’applique pas ici. L’article 87.23 commande, puisque c’est un champ de polissage constitué de tranchées. Longueur totale exigée : 90 m linéaires, contre 18 m seulement si le même terrain avait été classé très perméable, à nombre de chambres identique. La perméabilité, pas le nombre de chambres, fait ici la différence dominante.

Ce que la longueur en mètres ne dit pas

Pour l’élément épurateur classique, la longueur totale de tranchées de l’article 22 et la superficie de terrain requise sont deux données distinctes, fixées par deux tables distinctes. La superficie ne se déduit pas de la longueur : elle est fixée directement par l’article 18, dans sa propre table par nombre de chambres et par type d’effluent. L’article 21 fixe plutôt des normes de construction des tranchées. Pour un élément épurateur classique construit avec un système de distribution gravitaire : une largeur minimale de 60 cm, une distance minimale de 1,8 m entre deux lignes centrales de tranchées, et une barrière hydraulique d’au moins 1,2 m de largeur entre deux tranchées consécutives. Le deuxième alinéa de l’article 21 étend ces normes à l’élément épurateur classique construit avec un système de distribution sous faible pression, qui doit respecter notamment les paragraphes b (largeur) et c (espacement) du premier alinéa. Ce qui diffère : la longueur de ligne maximale de 18 m (paragraphe a) n’est pas reprise, et le système à faible pression ajoute une hauteur de charge aux orifices comprise entre 0,9 m et 2 m. Pour l’élément épurateur modifié (art. 28) et pour le champ de polissage en lit d’absorption (art. 87.25, « superficie totale d’absorption »), la table donne directement une superficie, sans conversion à faire.

Ce calcul ne dit rien non plus de la capacité de la fosse elle-même, fixée par l’article 15 selon un tableau distinct : ce point est couvert par le guide sur la capacité de la fosse septique. Pour l’ajout d’une chambre à coucher dans une résidence isolée, l’article 4.2 exige que la demande de permis comprenne « une attestation d’un professionnel que le dispositif […] est en mesure de traiter le volume supplémentaire » lorsque l’ajout n’a pas pour effet d’augmenter le débit total quotidien au-delà de la capacité du dispositif ; les tables ci-dessus permettent de comparer la dimension prévue pour le nombre de chambres actuel et pour le suivant. Les démarches de permis sont couvertes par le guide sur l’ajout d’une chambre. La durée de vie d’un champ, et le moment où il doit être remplacé, sont couverts par ce guide dédié. Le coût d’installation d’un champ, selon sa longueur et le type de terrain, est couvert par ce guide de prix.

Erreurs coûteuses

Confondre la table de l’article 22 avec celle de l’article 87.23. L’élément épurateur classique et le champ de polissage sont deux dispositifs distincts, avec deux tables distinctes.
Traiter « champ d’épuration » comme un seul ouvrage réglementaire. Le règlement distingue plusieurs dispositifs, dont l’élément épurateur classique, l’élément épurateur modifié, le champ de polissage, le puits absorbant et le filtre à sable (détail sur classique et polissage ici). Il encadre aussi le cabinet à fosse sèche (art. 47) et le cabinet à terreau (art. 52.2), qu’« il est loisible à quiconque » de construire ou d’installer aux conditions prévues, de même que l’installation à vidange périodique (art. 53) et l’installation biologique (art. 67), ces deux dernières visant notamment un camp de chasse ou de pêche ou un bâtiment reconstruit après un sinistre. Chacun a ses propres conditions d’implantation.
Confondre la table du champ de polissage constitué de tranchées (article 87.23) avec celle du champ de polissage constitué d’un lit d’absorption (article 87.25) ou hors sol avec du sable d’emprunt (article 87.25.7). Ce sont trois configurations distinctes du même dispositif, chacune avec sa table et ses conditions d’implantation propres.
Présenter le choix entre tranchées et lit d’absorption pour un champ de polissage comme une option de conception libre. La pente du terrain récepteur dicte quelles configurations restent permises : sous 10 % de pente, les deux sont possibles (le hors sol avec sable d’emprunt aussi, mais seulement aux conditions de l’article 87.25.6) ; entre 10 % et 30 %, seules les tranchées sont permises ; à 30 % ou plus, la condition de l’article 87.19 (pente « inférieure à 30% ») n’est pas respectée et un champ de polissage ne peut pas être construit.
Confondre la longueur totale de tranchées de l’article 22 avec la superficie disponible du terrain récepteur exigée par l’article 18. Ce sont deux tables distinctes du même dispositif ; la seconde ne se déduit pas de la première.
Croire que les normes de largeur et d’espacement de l’article 21 ne valent que pour un système gravitaire. Le deuxième alinéa de l’article 21 les étend à l’élément épurateur classique à faible pression, qui doit être construit conformément aux paragraphes b, c, d, e, f, g, g.1, g.2, g.4 et i du premier alinéa (b et c visent la largeur de 60 cm et l’espacement de 1,8 m), en plus de ses propres normes sur la distribution sous faible pression.
Appliquer le tableau « nombre de chambres » à un bâtiment qui n’est pas une résidence isolée au sens du règlement. Au-delà de 6 chambres, ou pour un commerce ou un camping, le calcul bascule sur le débit total quotidien.
Ignorer que la classe la moins élevée l’emporte. Quand plusieurs méthodes (percolation, conductivité hydraulique, texture) classent le sol dans deux niveaux différents, l’article 1.1 retient le moins élevé, sous réserve du paragraphe b de l’article 39.1.1 et du paragraphe a de l’article 87.25.2 : c’est cette classe qui fixe la ligne du tableau à utiliser. La méthode est détaillée dans le guide sur le test de sol.
Croire qu’ajouter une chambre à coucher ne touche que la fosse. Pour une résidence isolée, la demande de permis visée à l’article 4.2 doit comprendre, lorsque l’ajout n’a pas pour effet d’augmenter le débit total quotidien au-delà de la capacité du dispositif, l’attestation d’un professionnel que le dispositif de traitement « est en mesure de traiter le volume supplémentaire » (détail ici).

Questions fréquentes

Le champ de polissage utilise-t-il la même table que l’élément épurateur classique ?

Non. L’élément épurateur classique se dimensionne par l’article 22, selon le type d’effluent. Le champ de polissage se dimensionne par l’article 87.23, par l’article 87.25 ou, hors sol avec du sable d’emprunt, par l’article 87.25.7, selon sa configuration et la perméabilité du sol. L’élément épurateur modifié suit encore une autre table, à l’article 28. Ces tables ne s’échangent jamais.

Peut-on choisir librement entre tranchées et lit d’absorption pour un champ de polissage ?

Non. La pente du terrain récepteur détermine quelles configurations restent permises. Sous 10 % de pente, tranchées ou lit d’absorption sont possibles, selon l’article 87.20. Pour une pente « entre 10 et 30% », seules les tranchées sont permises, selon l’article 87.21. À 30 % ou plus, la condition de pente de l’article 87.19 (« inférieure à 30% ») n’est pas respectée : un champ de polissage ne peut pas être construit, quelle que soit la configuration. L’article 7 prévoit alors que, lorsque les conditions d’implantation ne permettent pas d’installer un champ de polissage, l’effluent peut être rejeté dans un lac, un marais, un étang, un cours d’eau ou un système de gestion des eaux pluviales, dans les cas prévus à la section XV.5.

La perméabilité du sol change-t-elle la longueur de tranchées d’un élément épurateur classique ?

Non. La table de l’article 22 dépend du nombre de chambres et du type d’effluent, primaire ou secondaire. La perméabilité du sol est une condition d’implantation à l’article 17, et un critère des tables du champ de polissage, aux articles 87.23 et 87.25.

Un traitement secondaire réduit-il toujours la longueur de tranchées exigée ?

Oui, pour l’élément épurateur classique. À nombre de chambres égal, la colonne effluent provenant d’un système de traitement secondaire est toujours inférieure à la colonne effluent primaire, dans la table de l’article 22. L’effluent d’un système de traitement secondaire avancé, lui, est acheminé vers un système de traitement tertiaire, un champ de polissage ou un champ de polissage hors sol construit avec du sable d’emprunt (art. 7, par. 4) ; les tables du champ de polissage sont celles des articles 87.23, 87.25 et 87.25.7.

Le nombre de chambres suffit-il à calculer la dimension d’un champ de polissage ?

Non. Ça dépend aussi de la perméabilité du terrain récepteur, mesurée par test de percolation, de conductivité hydraulique ou par analyse texturale, et de la configuration retenue : tranchées, lit d’absorption, ou hors sol avec du sable d’emprunt, cette dernière sous conditions de pente et de perméabilité plus strictes.

Qu’est-ce qui distingue l’élément épurateur modifié de l’élément épurateur classique ?

L’élément épurateur classique est constitué de tranchées d’absorption. L’élément épurateur modifié est construit sans tranchée, dans une excavation, avec un lit d’absorption, et se dimensionne par une table de superficie distincte, à l’article 28.

Les normes de largeur et d’espacement de l’article 21 valent-elles aussi pour un système à faible pression ?

Oui, pour l’élément épurateur classique. Le deuxième alinéa de l’article 21 renvoie aux paragraphes b (largeur d’au moins 60 cm) et c (1,8 m entre lignes centrales, barrière hydraulique de 1,2 m) du premier alinéa. Ce qui diffère : la longueur de ligne maximale de 18 m (paragraphe a) n’est pas reprise, et le système à faible pression ajoute une hauteur de charge aux orifices de 0,9 m à 2 m.

Une résidence de plus de 6 chambres utilise-t-elle le même tableau ?

Non. Le règlement bascule alors sur le débit total quotidien, pas sur le nombre de chambres. Le même principe s’applique à un bâtiment qui n’est pas une résidence isolée.

La longueur en mètres linéaires suffit-elle à connaître la superficie de terrain nécessaire ?

Non. Pour l’élément épurateur classique, la superficie disponible minimale du terrain récepteur est fixée directement par l’article 18, dans sa propre table par nombre de chambres, distincte de la longueur de tranchées de l’article 22. L’article 21 fixe des normes de construction des tranchées (largeur, espacement), pas la superficie disponible. L’élément épurateur modifié et le champ de polissage en lit d’absorption donnent aussi une superficie directement, aux articles 28 et 87.25.

Sources

LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 1, paragraphes i et j : « i ) « élément épurateur classique » : un élément épurateur constitué de tranchées d’absorption ; j ) « élément épurateur modifié » : un élément épurateur construit sans tranchée dans une excavation et constitué d’un lit d’absorption. » (consulté le 2026-09-05)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 22 : « La longueur totale des tranchées d’absorption d’un élément épurateur classique desservant une résidence isolée doit être conforme aux normes du tableau suivant, selon la provenance de l’effluent et le nombre de chambres à coucher. » (consulté le 2026-09-05)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 18 : « La superficie disponible du terrain récepteur de l’élément épurateur classique desservant une résidence isolée doit, sans qu’il soit nécessaire de déboiser, être conforme aux normes minimales du tableau suivant, selon la provenance de l’effluent et du nombre de chambres à coucher. » (consulté le 2026-09-05)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 26 : « ce système de traitement doit être relié à un élément épurateur modifié si les conditions prévues aux paragraphes a et b de l’article 17 sont respectées et si la pente du terrain récepteur est égale ou inférieure à 10 %. » (consulté le 2026-09-05)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 28 : « La superficie disponible du terrain récepteur d’un élément épurateur modifié desservant une résidence isolée doit être conforme aux normes minimales du tableau suivant, selon la provenance de l’effluent et le nombre de chambres à coucher. » (consulté le 2026-09-05)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 30 : « L’élément épurateur modifié doit occuper toute la superficie disponible minimale visée aux tableaux de l’article 28. » (consulté le 2026-09-05)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 87.23 : « La longueur totale minimale des tranchées d’absorption desservant une résidence isolée doit être conforme aux normes suivantes, selon la perméabilité du terrain récepteur et le nombre de chambres à coucher. » (consulté le 2026-09-05)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 87.24 : « Le premier alinéa ne s’applique pas si le lit d’absorption est situé immédiatement sous un filtre à sable classique, un système de traitement secondaire avancé ou un système de traitement tertiaire qui répartit l’effluent uniformément sur le champ de polissage. » (consulté le 2026-09-05)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 87.25 : « La superficie totale d’absorption d’un champ de polissage constitué d’un lit d’absorption desservant une résidence isolée doit être conforme aux normes suivantes, selon la perméabilité du terrain récepteur et le nombre de chambres à coucher. » (consulté le 2026-09-05)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 1, paragraphe u.4 : « sol très perméable » : un sol dont le temps de percolation est inférieur à 4 minutes par centimètre, dont la conductivité hydraulique est supérieure à 4x10-3 cm/s ou dont la texture se situe dans la zone très perméable identifiée en application de l’annexe 1. (consulté le 2026-09-05)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 21 : « L’élément épurateur classique construit avec un système de distribution sous faible pression doit être construit conformément aux paragraphes b, c, d, e, f, g, g.1, g.2, g.4 et i du premier alinéa et aux normes de construction suivantes: a) le système de distribution sous faible pression doit permettre une alimentation uniforme de la charge hydraulique sur la surface d’absorption; b) la hauteur de charge aux orifices doit être comprise entre 0,9 m et 2 m. » (alinéa 2) ; « Un élément épurateur classique construit avec un système de distribution gravitaire doit être conforme aux normes de construction suivantes […] a) la longueur d’une ligne de tuyaux perforés doit être d’au plus 18 m […] la largeur des tranchées d’absorption doit être d’au moins 60 cm ; la distance entre la ligne centrale de chacune des tranchées d’absorption doit être d’au moins 1,8 m et doit permettre que la barrière hydraulique séparant 2 tranchées d’absorption consécutives ait une largeur minimale de 1,2 m. » (consulté le 2026-09-05)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 17 : « Lorsque l’effluent d’un système de traitement est acheminé vers un élément épurateur, ce système de traitement doit être relié à un élément épurateur classique dans le cas où les conditions suivantes sont réunies: a) le terrain récepteur doit être très perméable ou perméable; b) le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable doit se trouver au moins à 1,2 m sous la surface du terrain récepteur lorsque l’effluent provient d’un système de traitement primaire et au moins à 90 cm lorsque l’effluent provient d’un système de traitement secondaire; c) la pente du terrain récepteur doit être inférieure à 30%. » (consulté le 2026-09-30)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 19 : « Malgré l’article 18, la nécessité de s’abstenir de déboiser la superficie disponible du terrain récepteur de l’élément épurateur classique n’empêche pas la construction d’un élément épurateur classique dans le cas où il est impossible de construire un élément épurateur visé dans les sections VII à IX en raison des caractéristiques du terrain récepteur. » (consulté le 2026-09-30)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 87.19 : « Un champ de polissage peut être construit lorsque les conditions suivantes sont respectées: a) la pente du terrain récepteur est inférieure à 30%; b) le champ de polissage respecte les normes de localisation prévues à l’article 7.2; c) le terrain récepteur est constitué soit d’un sol très perméable […], soit d’un sol perméable ou peu perméable […]. » (consulté le 2026-09-30)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 87.20 : « Le champ de polissage construit dans un terrain dont la pente est inférieure à 10% doit être constitué soit de tranchées d’absorption conformes aux articles 87.22 et 87.23, soit d’un lit d’absorption conforme aux articles 87.24 et 87.25. » (consulté le 2026-09-30)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 87.21 : « Le champ de polissage construit en pente moyenne dont la pente se situe entre 10 et 30% doit être constitué de tranchées d’absorption conformes aux articles 87.22 et 87.23. » (consulté le 2026-09-30)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 87.25.6 : « Un champ de polissage hors sol construit avec du sable d’emprunt peut être installé dans les conditions suivantes: a) la pente du terrain récepteur est inférieure à 10%; b) le champ de polissage respecte les normes de localisation prévues à l’article 7.2; c) le terrain récepteur est constitué d’un sol très perméable et le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable, peu perméable ou perméable est à moins de 60 cm mais à plus de 30 cm. » (consulté le 2026-09-30)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 87.25.7 : « Un champ de polissage hors sol construit avec du sable d’emprunt doit être construit avec un système de distribution sous faible pression. […] c) la superficie du lit de sable filtrant doit respecter les normes prévues au tableau suivant dans le cas d’une résidence isolée. » (consulté le 2026-09-30)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 47 : « Il est loisible à quiconque de construire un cabinet à fosse sèche dans le cas où les conditions suivantes sont respectées: a) le sol doit être très perméable ou perméable; b) le niveau des eaux souterraines, du roc ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable doit se trouver à plus de 1,2 m sous la surface du sol; c) la pente du terrain doit être inférieure à 30%. » (consulté le 2026-09-30)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 52.2 : « Il est loisible à quiconque d’installer un cabinet à terreau lorsque les exigences suivantes sont respectées: a) le modèle de cabinet à installer est conforme à la norme NSF/ANSI 41 […]; […] e) le cabinet fonctionne sans eau ni effluent […]. » (consulté le 2026-09-30)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 53 : « Une installation à vidange périodique peut être construite uniquement pour desservir un camp de chasse ou de pêche, un bâtiment visé à l’article 2 déjà construit ou reconstruit à la suite d’un sinistre ou un lieu visé à l’article 2 aménagé ou réaménagé à la suite d’un sinistre […]. » (consulté le 2026-09-30)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 67 : « Une installation biologique peut être construite pour desservir: a) un camp de chasse ou de pêche; b) un bâtiment visé à l’article 2 déjà construit ou reconstruit à la suite d’un sinistre ou un lieu visé à l’article 2 déjà aménagé ou réaménagé à la suite d’un sinistre […]. » (consulté le 2026-09-30)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 1, paragraphe n : « n) « fosse de rétention » : un réservoir étanche destiné à emmagasiner les eaux d’une toilette à faible débit ou les eaux ménagères avant leur vidange; » (consulté le 2026-09-30)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 7 : « l’effluent d’un système de traitement secondaire doit être acheminé vers un élément épurateur, un filtre à sable classique, un système de traitement secondaire avancé ou un système de traitement tertiaire » ; « l’effluent d’un filtre à sable classique ou d’un système de traitement secondaire avancé doit être acheminé vers un système de traitement tertiaire, un champ de polissage ou un champ de polissage hors sol construit avec du sable d’emprunt » ; « Malgré les paragraphes 4 et 5 du premier alinéa, lorsque les conditions d’implantation prévues à la sous-section 1 de la section XV.4 ou à la section XV.4.1 ne permettent pas d’installer un champ de polissage ou un champ de polissage hors sol construit avec du sable d’emprunt, selon le cas, l’effluent des systèmes mentionnés à ces paragraphes peut être rejeté dans un lac, un marais, un étang, un cours d’eau ou un système de gestion des eaux pluviales dans les cas prévus à la section XV.5. » (consulté le 2026-10-03)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 4.2 : « n’a pas pour effet d’augmenter le débit total quotidien d’eaux usées domestiques rejetées au-delà de la capacité du dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement » ; « une attestation d’un professionnel que le dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances est en mesure de traiter le volume supplémentaire » (consulté le 2026-10-03)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 1.1 : « Sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe b de l’article 39.1.1 et au paragraphe a de l’article 87.25.2, lorsque plusieurs méthodes sont utilisées pour établir le niveau de perméabilité d’un sol et que les résultats obtenus par ces méthodes permettent de classer le sol dans 2 niveaux de perméabilité différents, le niveau de perméabilité qui doit être considéré pour l’application du présent règlement est celui qui est le moins élevé. » (consulté le 2026-10-03)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 1, définition de « résidence isolée » et paragraphe h : « « résidence isolée » : une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins; » ; « h ) « élément épurateur » : un ouvrage destiné à répartir l’effluent d’un système de traitement primaire ou secondaire en vue d’en compléter l’épuration par infiltration dans le terrain récepteur; » (consulté le 2026-10-03)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 22, second tableau : « Dans les autres cas, la longueur totale des tranchées d’absorption d’un élément épurateur classique doit être conforme aux normes du tableau suivant, selon la provenance de l’effluent et le débit total quotidien » (consulté le 2026-10-03)
LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22, art. 87.25.2, paragraphe a : « Un champ de polissage peut être installé dans les conditions suivantes: a ) le sol du terrain récepteur est imperméable en raison uniquement de sa texture […]. » (consulté le 2026-10-03)

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